Ces conditions générales régissent la vente de prestations de services de l’entreprise Biche&Dogs.

1. La micro-entreprise : Biche&Dogs, créée le 16/09/2022 et identifiée par le numéro de SIRET 91941580200017, est gérée par Perrine Blaison, 22 rue des Petits Champs 68390 Sausheim, 06.22.70.28.74, contact@bichedogs.fr

Le terme « le client » désigne la personne physique ou morale qui souscrit un service auprès de l’entreprise. Le terme « l’entreprise » désigne Biche&Dogs et le terme « l’éducatrice » concerne Perrine Blaison.

2. Prestations proposées : Accompagnement à l’adoption, Bilan comportemental, Séance d’éducation et comportement, Forfaits d’accompagnement et suivi, Promenades et Petsitting
Les prestations sont accompagnées d’un suivi par téléphone ou mail, mis à la disposition du client.

3. Lieux d’exercice : les bilans comportementaux se déroulent au domicile du client, ou, lors de cas particuliers, en visioconférence. Les séances de suivi peuvent se dérouler en extérieur, ou au domicile du client. Les promenades se déroulent en extérieur, aux alentours directs du domicile du client

4. Méthodes de travail: L’éducatrice travaille selon des méthodes dites bienveillantes et respectueuses. L’utilisation et la recommandation d’éléments aversifs sont bannis et le client s’engage à n’en faire aucun usage durant la période de prise en charge, pendant et en-dehors des séances avec l’éducatrice. Ce point concerne entre autres les colliers coercitifs, dits « de dressage » (étrangleurs, sanitaires, coulissants, électriques, à pointes, à spray ou à ultra-sons, … liste non exhaustive) ainsi que les techniques employant la force physique, l’intimidation, la peur et toute autre forme de violence. Le client s’engage donc à équiper son chien d’un collier plat non coulissant ou d’un harnais confortable et d’une laisse ou d’une longe lors des séances.

5. Tarifs : les bilans comportementaux sont au tarif de 55€ par heure de temps passé chez le client. Les séances de suivi en éducation et/ou comportement sont facturées 55€/H et les forfaits de suivi sont à 265€ les 5 séances ou 500€ les 10 séances. Les promenades ou visites à domicile sont facturées à 18€/30min et 30€/1H.

6. Frais de déplacement : les frais de déplacement seront facturés par zones autour de Sausheim. Zone 1 = Gratuit (jusqu’à 5km) ; Zone 2 = 5€ (entre 5 et 10km) ; Zone 3 = 10€ (entre 10 et 20km) ; au-delà de 20km, le tarif sera de 0,60€/kilomètre. Le nombre de kilomètres est basé sur le trajet le plus rapide via l’application Google Maps.

7. Modalités de paiement : Les règlements acceptés sont les chèques, l’espèce, les virements bancaires « instantanés ». Les bilans et séances d’éducation se règlent à la fin de la prestation. Pour les forfaits, la totalité du règlement doit être effectuée à la fin de la première prestation. Le paiement en plusieurs fois est possible uniquement pour les forfaits. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à fournir un maximum de 2 chèques à l’éducatrice qui en retour s’engage à les encaisser aux dates convenues entre elle et le client.

8. Annulations et remboursement: Toute prestation annulée moins de 48 heures à l’avance est due et facturée (hors frais de déplacement), hors conditions météorologiques défavorables ou problème de santé de l’animal ou du client. (sur justificatif médical ou vétérinaire)

Un remboursement est possible uniquement dans le cas de souscription à un forfait, le remboursement partiel pouvant être effectué à la demande écrite du client, via virement bancaire. Il est possible avant la 2e séance et ne concernera que les séances non-effectuées. Aucune prestation effectuée ne pourra être remboursée. L’éducatrice s’engage à transmettre ses connaissances et son savoir-faire au client, aucun remboursement ne pourra être exigé si les résultats ne sont pas obtenus. En effet, ils dépendent en grande partie de l’application des conseils fournis.

9. Responsabilité : Le client est l’unique responsable de son animal durant toutes les prestations. Si l’animal peut se montrer dangereux pour un autre animal, pour les humains présents, ou pour tout autre protagoniste, le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité. Ces dernières comprennent l’isolement de l’animal lors d’une consultation à domicile ou le port de la muselière en extérieur ou en intérieur. Ces mesures seront mises en place par le client, de lui-même ou sur demande de l’éducatrice. La mise en danger des personnes et animaux présents peut donner lieu à un dépôt de plainte
ainsi qu’à un signalement en mairie et au commissariat.

10. Acceptation : Le client reconnaît avoir été informé des conditions générales de vente de prestation de services. La prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

11. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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